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Médecin conventionné Secteur I

Ce médecin s’engage à respecter strictement les tarifs conventionnels sur la base desquels la Sécurité Sociale calcule son remboursement. Le patient doit alors prendre à sa charge le ticket modérateur, généralement remboursé par la mutuelle. Les trois quarts des médecins sont conventionnés.

Médecin conventionné Secteur II

Ce médecin est dit à « honoraires libres ». Il peut pratiquer des dépassements d’honoraires. Il facture des honoraires qui sont supérieurs aux tarifs conventionnels. Le dépassement d’honoraires peut, selon la garantie, être pris en charge pour partie ou en totalité par la mutuelle.

Médecin conventionné Secteur III

Ces médecins n’ont pas signé de convention avec la Sécurité sociale, dans la limite du tarif conventionnel. Cette part peut, en partie ou en totalité, être prise en charge par la mutuelle.

Médecin traitant

Médecin généraliste ayant passé un contrat de confiance avec son patient. Les engagements du médecin sont les suivants : • respecter strictement les tarifs conventionnels du secteur I • tenir à jour le dossier médical du patient et centraliser les informations médicales, y compris celles émanant des confrères spécialistes dont l’avis aura été sollicité • assurer la permanence et la continuité des soins pendant les jours et les heures d’ouverture du cabinet et, en son absence, en collaboration avec d’autres médecins traitants et les services d’urgence • prescrire au moins 3% de médicaments génériques. Les engagements du patient sont les suivants : • recours systématique à son médecin traitant pour toute demande de soins • engagement par acte d’adhésion retourné à la caisse d’affiliation pour un an, renouvelable ou transférable à un autre médecin. En contrepartie, le patient ne fait pas l’avance d’argent sur la part remboursée par la Sécurité sociale.

Mutuelle

Une mutuelle est un organisme à but non lucratif, administré par des bénévoles et régie par le Code de la Mutualité. C’est une société de personnes - et non de capitaux - unies pour s’entraider. Elle fonctionne sur le principe de la solidarité entre les générations, entre malades et bien-portants. Une vraie mutuelle garantit ses adhérents à vie quelle que soit l’évolution de leur état de santé et quel que soit leur âge. La vocation d’une mutuelle est de permettre à chacun, sans distinction d’âge ni de revenus et sans questionnaire médical, d’accéder aux soins.